’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu l’Ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1 ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu l'Ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de ...

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ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ; Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. ...

.   Art. 2. Il est interdit à tout navire de mouiller des ancres ou tout autre objet de quelconque nature dans la zone définie au 1° de l'article premier. Le mouillage s'entend lorsque le navire est tenu ... au 1° de l'article premier. Art. 3. La Direction des Affaires Maritimes peut, sur demande motivée, accorder des dérogations aux interdictions édictées au 1° et au 2° de l'article premier ... Ordonnance Souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous ...

Code Mondial Antidopage - Standard International - Liste des interdictions 2022 Annexe Annexe 67 Affaires Sociales et Santé ANNEXE_OS DOPAGE 2022.pdf 0 0 ... le sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ; Vu Notre Ordonnance n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard International 2021 et la Liste ... sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ; Vu Notre Ordonnance n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard International 2021 et la Liste des ... Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.). ...

à 13 de l'ordonnance du 15 mai 1882, modifiée, relative aux Statuts de la Famille Souveraine : "Article 1 - La souveraineté de la Principauté de Monaco est héréditaire dans la descendance directe et ... directe et légitime des Princes de Monaco. "Membre de la Dynastie des Grimaldi, le Prince régnant en porte le nom. "Le Prince régnant a pleine autorité sur tous les Membres de la Famille Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine. ...

déclaration et de diligence raisonnable s’appliquent. ». Art. 2. L’article 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée, susvisée, est modifié comme suit : « La Direction des services ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée. ...

. 2. La procédure de gel des fonds s'entend de la mise en oeuvre de toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation desdits fonds qui aurait pour ... . 2. La procédure de gel des fonds s'entend de la mise en oeuvre de toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation desdits fonds qui aurait pour ... Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...

Commission les moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Le Secrétariat de la Commission est assuré par le Département des Finances et de l'Économie et la Direction des ... l'exercice des droits des participants à l'opération dont les données personnelles sont traitées par la plateforme, notamment en ce qui concerne les autorisation et révocation de droit d'accès aux ... Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons. ...

Économique, en la personne de son Directeur. Les droits d’accès desdites personnes sont créés par la Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées. La gestion des ... créés par la Direction du Développement Economique en considération de la liste des personnes désignées. La gestion des accès au registre est réalisée conformément aux procédures de la Direction des ... Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux ...

’organisation interne du service. Art. 2. Le directeur assure la conduite générale du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués et exerce l’autorité sur le personnel. Il peut prendre des directives internes ... . Le directeur assure la conduite générale du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués et exerce l'autorité sur le personnel. Il peut prendre des directives internes nécessaires à cette fin. Il ... Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits ...

portées candidates à la direction de l'organisme ; 5°) les tarifs actualisés de l'organisme ; 6°) le montant global certifié exact par les commissaires aux comptes des frais forfaitaires ou de gestion de l ... droits voisins concernés à l'organisme de gestion collective des droits prévu au premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 1.472 du 2 juillet 2019, susvisée, lequel s'entend au sens de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle. ...

peut se faire soit directement auprès du conducteur sur la voie publique, soit par l'application mobile, soit par la centrale d'appel de gestion des courses. Le conducteur doit s'assurer de la ... peut se faire soit directement auprès du conducteur sur la voie publique, soit par l'application mobile, soit par la centrale d'appel de gestion des courses. Le conducteur doit s'assurer de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules ...

computation des délais mentionnés au présent chapitre est faite conformément aux dispositions des articles 970 à 972 du Code de procédure civile. SECTION I De la procédure devant la Chambre de Discipline Art ... chapitre est faite conformément aux dispositions des articles 970 à 972 du Code de procédure civile. SECTION I De la procédure devant la Chambre de Discipline Art. 11. Le pharmacien poursuivi ne peut être ... Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l ...

Notre Ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2021 ... Ordonnance Souveraine n° 8.737 du 12 juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de ...